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Moderateur - 22/01/2021 17:35:58

Bonjour,

Je crois que le mieux à ce stade est que vous preniez contact avec un avocat spécialisé dans les permis de conduire. Seul un avocat saura comment argumenter pour faire invalider la procédure si c'est possible.

Le recours gracieux ne débouche pas forcément sur une décision favorable. L'argumentaire que vous avancez est important mais la mission de préfet est de s'assurer que les personnes qui prennent le volant ne soient pas un danger pour la sécurité routière. Or un dépistage positif au cannabis ne plaide pas en votre faveur. Le site Service-Public.fr vous en dit plus sur le recours gracieux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474 Si vous n'avez pas de réponse sous deux mois c'est que votre recours est rejeté. Mais là aussi pour savoir quoi faire et comment le faire tournez-vous vers un avocat.

Le choix des alternatives est une prérogative du procureur de la république, qui est souverain dans son choix. Il peut cependant peut-être être influencé par un bon argumentaire. Là aussi seul un avocat sera à même de réellement vous aider.

Cordialement,

le modérateur.

Moderateur vendredi 22 janvier 2021 16:35:59