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Moderateur - 19/07/2017 15:24:57

Bonjour,

Comme vous êtes mineur il est obligatoire pour la police et la justice de donner suite à votre affaire. En effet la consommation et la détention de cannabis peuvent être retenus contre vous. Cependant ce n'est pas aux gendarmes d'en décider mais au juge des enfants ou au procureur spécialisé dans les mineurs. Vous aviez eu un "rappel à la loi" la première fois. La seconde fois le juge sera sans doute moins indulgent car cela montre que vous n'avez pas compris la leçon. Cependant votre âge fait que ce sont les mesures éducatives plus que les sanctions qui doivent être favorisées dans votre cas. Seul le magistrat en charge de votre dossier pourra vous dire ce qu'il compte faire dans votre affaire.

Cependant sachez que la consommation illicite d'un stupéfiant peut être punie, chez les adultes, de 1 an de prison et 3750 euros d'amende. Concernant les mineurs ces peines théoriques sont divisées par deux. Vous encourez donc 6 mois de prison et 1875 euros d'amende. Ce n'est que "théorique" car le juge des enfants est libre de sa décision et qu'elle ne peut être "que" de l'ordre éducatif (sanction éducative, travail d'intérêt général ou autre).

Cordialement,

le modérateur.

Moderateur mercredi 19 juillet 2017 13:24:58