Moderateur - 25/04/2016 16:52:11

Bonjour William,

L'injonction thérapeutique prononcée par un Procureur est une mesure alternative aux poursuites judiciaires qui les suspend. Pendant un certain temps, 6 mois minimum renouvelables 3 fois, vous serez suivi notamment par un médecin qui fera un rapport au Procureur. Il faut savoir que l'injonction thérapeutique n'est pas assortie d'une obligation de résultats mais d'une obligation d'assiduité.

Si vous n'avez pas arrêté à l'issue de l'injonction il n'y aura pas pour autant de poursuites judiciaires entamées contre vous : on vous aura offert une chance de vous soigner que vous n'aurez pas saisie mais cela en restera-là. Par contre si vous ne venez pas aux rendez-vous qui vous sont fixés vous montrez que vous ne respectez pas votre injonction, donc que vous ne respectez pas le "contrat". Le Procureur le constatant pourra, le cas échéant, décider alors de vous renvoyer devant une juridiction pénale (un procès).

Cordialement,

le modérateur.