Par téléphone

Drogues Info Service répond
à vos appels 7 jours sur 7

Contactez-nous

Vos questions / nos réponses

Drogues Info Service répond
à vos questions

Posez votre question

Adresses utiles

Forums pour les consommateurs Télécharger en pdf Imprimer Envoyer à un ami

L'égalité des substituts au volant ?

Par Delasalade

Bonjour
Ma question est la suivante :

Que risque une personne en cas de contrôle des forces de l'ordre sous traitement subutex méthadone ou opiacés justifiant d'une ordonnance ?
( Je suppose qu'elle sera en règle car considérer comme patient...)


Quand n'est il pour le cannabis ?
Si je disposais d'une ordonnance pour un médicament type ( sativex ) ou autre médicament contenant du THC ?
Serai-je moi aussi considérer comme patient ?

J'aimerais une réponse complète avec articles de lois..
Ou/et exemple concret....
Merci..

Fil suivant

1 réponse


Moderateur - 24/09/2019 à 10h33

Bonjour,

La buprénorphine (Subutex® et génériques) et la méthadone ne sont normalement pas dépistés par les tests de dépistage routiers. Il n'en va pas de même cependant avec les traitements médicamenteux à base de morphine.

La règle est que vous ne pouvez pas être poursuivi pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants si le stupéfiant dépisté relève d'un traitement médical reconnu et dont vous pouvez justifier en produisant l'ordonnance. C'est valable pour les traitements à base de morphine aussi bien que ceux à base de cannabis ou autre stupéfiant.

Cependant l'ordonnance n'est qu'une présomption de prise de traitement et n'est pas un élément de preuve suffisant. Il faut pouvoir aussi prouver que ce qui est dépisté chez vous relève bien uniquement d'un traitement médical, sans prise d'un stupéfiant à côté. C'est pourquoi, lors du contrôle routier il vous est normalement proposé par les forces de l'ordre et vous devez absolument demander à faire un prélèvement sanguin pour vous réserver la possibilité de rechercher l'usage de médicaments psychoactifs. Si vous renoncez à ce droit vous ne pourrez plus rien faire ni prouver.

Après le dépistage routier au bord de la route un échantillon de votre salive ou de votre sang est envoyé en laboratoire pour une analyse cherchant la présence de stupéfiants. Lorsque le résultat vous est délivré et s'il confirme la présence de stupéfiants, vous disposez alors d'un délai de 5 jours pour demander au procureur de la République (ou juge d'instruction, ou juridiction de jugement selon les cas) que soit fait une nouvelle analyse mais ce coup-ci en vue de la recherche d'usage de médicaments psychoactifs. Cette nouvelle analyse permettra d'établir s'il s'agit bien d'une détection de stupéfiants uniquement due à la prise d'un traitement médical.

Dans l'attente des différents résultats d'analyse et bien que vous preniez un traitement vous serez soumis à une rétention de votre permis de conduire par la police (72h maximum) probablement suivie d'une suspension administrative prononcée par le préfet (6 mois maximum). Tout décision judiciaire de non-lieu parce que les stupéfiants dépistés ne venaient en fait que d'un traitement médical annulerait la suspension de votre permis de conduire.

Les articles de référence dans le code de la route sont les articles R235-5 à R235-11 et les articles de base établissement les sanctions associées à la conduite sous influence de stupéfiants sont les articles L235-1 à L235-5 de ce même code.

Cordialement,

le modérateur.

Répondre au fil Retour