Moderateur - 20/02/2020 10:38:38

Bonjour,

Voici quelques explications sur la procédure judiciaire qui a été suivie dans votre cas.

Vous avez été interpelé avec 2g de cannabis, ce qui est interdit pas la loi. Vous avez été mis en garde-à-vue et interrogé pour en savoir plus. Il est ressorti de cet interrogatoire que vous êtes consommateur occasionnel et donc que votre situation ne relevait pas d'un problème plus grave. Ces informations ont été transmises au Parquet où le procureur a décidé, en tenant compte aussi que c'est la première fois que vous avez affaire à la justice, d'une mesure d'orientation sanitaire et sociale.

Le procureur a donc choisi dans votre cas une "alternative aux poursuites", c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de procès, vous n'êtes pas renvoyé devant des juges. La mesure d'orientation sanitaire et sociale n'est pas inscrite au casier judiciaire SAUF si elle est prononcée dans le cadre de ce qui s'appelle une "composition pénale". La composition pénale est une alternative aux poursuites mais plus sévère, proche de la sanction. Comme vous n'en parlez pas nous supposons que ce n'est pas ce qui a été décidé dans votre cas.

En revanche, comme en témoigne le relevé d'empreintes et de photos habituels pour les affaires de stupéfiants, vous êtes désormais dans les fichiers de la police. Si vous êtes interpellé de nouveau la police et la justice sauront que vous avez déjà eu affaire à eux auparavant. Cela n'a cependant pas d'impact dans le cadre d'une recherche d'emploi.

Cordialement,

le modérateur.