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e.martin - 17/03/2014 12:09:40

Bonjour,

Vous avez été contrôlé sur le bord de la route pour les stupéfiants. Le test s'est révélé positif et les policiers ont retenu, comme ils en ont le droit, votre permis pour une période de 72 heures. Ils vous ont aussi emmené à l'hôpital pour faire un prélèvement sanguin. Le test qui a été pratiqué sur ce prélèvement révèle la présence de THC, qui est le principe actif du cannabis. Il est très probable qu'il s'agisse de 4 micro-grammes ou nanogrammes de cannabis et non 4g ! Toujours est-il que cela signifie qu'au regard de la loi {{vous avez commis l'infraction de conduite sous influence de stupéfiants.}}

C'est un délit qui est punissable de 2 ans de prison et 4500€ d'amende. Mais surtout c'est un délit qui est assorti de la perte automatique de 6 point du permis de conduire. Par conséquent, si vous êtes en permis probatoire qui ne contient que 6 points, {{votre permis de conduire va être automatiquement annulé et vous ne serez plus autorisé à conduire.}}

Concrètement pour le moment, tant que rien ne vous a été notifié, qu'il ne vous a pas été demandé de restituer votre permis, vous pouvez continuer à conduire. Cependant dans quelques temps vous recevrez la notification de l'annulation de votre permis et à ce moment-là vous n'en n'aurez plus.

Un décision de justice sera également rendue concernant votre affaire. Vous serez sans doute convoqué au tribunal dans quelques temps.

Cordialement,

le modérateur.

Profil supprimé lundi 17 mars 2014 11:09:40