Moderateur - 15/03/2019 11:10:02

Bonjour John71,

Comme votre compagne est venue en voiture et qu'elle devait vous ramener par ce moyen, les gendarmes avaient le droit de lui faire passer un prélèvement salivaire aussi.

Il semble cependant que les gendarmes ne vous aient pas donné accès à tous vos droits. Comme vous l'avez relevé vous aviez la possibilité et vous aviez même intérêt (parce que vous étiez positif aux amphétamines sans en avoir pris et donc vous avez probablement pris un médicament qui a provoqué cette positivité), pour l'analyse de confirmation, à demander un prélèvement sanguin. Les gendarmes ont l'obligation de vous la proposer et de vous emmener à l'hôpital pour le faire faire par du personnel médical si vous demandez ce prélèvement. Visiblement ils n'ont pas voulu "s'embêter" mais du coup ils n'ont pas respecté la procédure en prétendant qu'il n'y avait plus de prélèvement sanguin.

Je ne suis pas juriste et je ne puis vous dire dans quelle mesure cela constitue un vice de procédure suffisant pour faire annuler la procédure à votre encontre. Je vous conseille donc de voir cela avec un avocat.

Le texte de loi qui stipule qu'un prélèvement sanguin doit être proposé par le gendarme et qu'alors vous devez être emmené devant un médecin est l'article R235-6 du code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/af...T000006074228&dateTexte=20190315

Un avocat pourra aussi vous aider à faire valoir devant les juges le préjudice de perdre deux permis d'un coup.

Cordialement,

le modérateur.