Profil supprimé - 26/11/2010 à 17h59

Bonjour,

Je suis le modérateur de ce forum. Sur notre site vous trouvez la réponse dans :

>S'informer>Dossiers thématiques>La loi et les drogues>La règlementations des drogues licites

Nous y abordons la question : "la loi interdit-elle à certaines personnes de boire de l'alcool"

Vous y accédez avec le lien suivant : http://www.drogues-info-service.fr/?La-reglementation-des-autres

Et, pour faire encore plus court, les articles que vous semblez chercher sont les suivants :
L 3341-1 du code de la Santé Publique (répression de l'ivresse sur la voie publique)
et R 3353-1 du code de la Santé Publique (fixant l'amende en cas d'ivresse sur la voie publique).

Cordialement.