Bonjour, Notre association organise très prochainement une manifestation (colloque) au cours de laquelle nous invitons les participants (parents, enfants) à une soirée festive. Des boissons alcoolisées (vin, bière) seront servies sur table puis seront en vente dans la soirée. Nous souhaiterions connaître nos obligations pour être en règle vis-à-vis de la législation. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, l’expression de mes salutations les meilleures.

Mise en ligne le 10/01/2012

Bonjour,

L’article L 3353-3 du Code de la santé publique prévoit et sanctionne  la vente d’alcool  ou sa cession à titre gratuit aux mineurs dans les débits de boissons, les commerces ou tout autre lieu public, d’une amende de 7500 euros. Votre association doit obtenir une autorisation  d’ouverture de buvette temporaire délivrée par la municipalité de la commune où se tient l’évènement.

Bien cordialement.