Bonjour, j’ai récemment (le 25/01/18) été arrêté et mis en GAV pour achat et détention de cannabis. Bref procès verbal et tout le tralala. Étant mon premier contrôle, j’ai eu le droit « qu’a une amende de 300€ » (annoncée par une policière au moment de la signature de ma fin d’en GAV). Du coup j’ai quelque question: la dernière loi au sujet du cannabis n’etant pas encore entrée en vigueur, pourquoi le magistrat ne m’a-t-il pas seulement donner un rappel à la loi ? Sous combien de temps reçoit-on ce genre d’amende et a qu’elle adresse ( j’ai donner celle de mon domicile parisien au commissariat mais mes parents vivent ailleurs ) ? L’amende arrive-t-elle en recommandé et si oui comment la récupérer quand on est chez cours toute la journée ? PS: je suis MAJEUR et étudiant sur paris Merci de vos réponses PSS: L’amende est-elle réellement justifié, n’ayant jamais eu d’autre problème avec les forces de l’ordre et ayant collaboré lors d’en mon arrestation ?

Mise en ligne le 01/02/2018

Bonjour,

Nous ne comprenons pas bien la situation et le processus que vous décrivez.

Après une garde à vue, les élements sont transmis au procureur, qui peut décider de ne pas poursuivre, ou des alternatives aux poursuites (dont le rappel à la loi fait partie) ou de poursuivre (ce qui donne lieu à un procès)

Le procureur a donc toute latitude pour décider de suites à donner à une interpellation.

S'il y a poursuites, il peut y avoir une condamnation, à une amende par exemple.

A titre indicatif, la possession de cannabis est interdite et illégale, et la loi prévoit une amende maximale de 3750€ et une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an.

Pour les détails concernant le temps de réponse, et le type de courrier (recommandé ou pas), nous ne sommes pas en mesure de vous répondre. Il serait  intéressant de vous rapprocher du commissariat pour en savoir plus.

L’adresse fournie sera certainement celle où le courrier arrivera, à votre nom. Si vous n’êtes pas disponible, elle sera transmise au bureau de poste le plus proche et récupérée contre signature.

cordialement