Bonjour, je suis professionnelle de santé. Je travaille dans un hôpital public en service d'addictologie. Je recois actuellement un patient hospitalisé sous couvert d'anonymat pour la prise en charge de ses problèmes d'addiction comme le prévoit l'article L.3414-1 du Code de Santé Publique. Le patient refuse donc de fournir son numéro de sécurité social et l'administration menace de mettre un terme à sa prise en charge en service hospitalier par peur de ne pas être payé pour le forfait journalier et les soins relatifs à ce malade. Existe-t-il des possibilités de conserver l'anonymat du patient et de poursuivre sa prise en charge et de permettre à l'hôpital de couvrir les frais de l'hospitalisation (Sécurité Sociale, fond spécial)? Merci pour votre aide Cordialement

Mise en ligne le 07/07/2016

Bonjour,

A notre connaissance, une prise en charge hospitalière en addictologie implique d’avoir à fournir son numéro de sécurité sociale afin que le remboursement des soins puisse avoir lieu. Cela diffère donc sur ce point avec les prises en charge en CSAPA (non hospitaliers) où cette exigence n’existe pas et où il est donc possible pour un patient de rester parfaitement anonyme.

Nous vous invitons néanmoins à vous rapprocher de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre département afin de soumettre cette situation et de pouvoir être informée d’éventuels dispositifs possibles pour que ce patient puisse poursuivre sa prise en charge et que l’hôpital soit remboursé de ces frais.

Cordialement.