Bonjour, je me suis fait surprendre en train de consommer et j’étais en possession de 11g d'herbe. J'ai immédiatement obtempéré pour faciliter toutes opération de la part des représentants de la loi et me suis laisser conduire au poste pour les formalités. Je ne suis pas resté en garde à vue et ils m'ont remis une convocation pur "injonction thérapeutique". Qu'est ce que c'est ? Ais-je besoin d'un avocat pour le jour de la convocation ? Je ne pourrais jamais être fonctionnaire ? Ils ne m'ont pas parlé de casier je suis juste fiché en tant que consommateur ? D’avance merci pour vos réponses, Cordialement, Cyril

Mise en ligne le 14/10/2013

Bonjour,

Une injonction thérapeutique est une mesure alternative aux poursuites qui oblige la personne à se soigner. C'est-à-dire que les poursuites sont abandonnées à la condition que la personne respecte cette injonction et se rende dans un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) afin d'être accompagnée. S'il ne la respecte pas, ou s'il est à nouveau arrêté pour des faits similaires, le Procureur de la République pourra décider de réengager des poursuites.

Il est toujours préférable de prendre conseil auprès d'un avocat, n'hésitez donc pas à en contacter un.

En tant qu'alternative, l'injonction thérapeutique n'est pas une condamnation et ne figure donc pas sur le casier judiciaire.

Pour d'autres informations, n'hésitez pas à nous contacter au 0800 23 13 13 (Drogues Info Service, appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe, tous les jours de 8h à 2h du matin).

Cordialement.