Bonjour, Je me suis fais arreter j'était a l'arret moteur éteint. J'avais 0,43 g de resine de cannabis . J'ai été reglo avec les policiers, il mon enmener qu poste et jai du dire tout . Et m'on laisser repartir ,je vais avoir un rdv au tribunal pour rappel a l'ordre sachant que j'ai un casier vierge va t'il y avoir des conséquences? :(

Mise en ligne le 26/01/2016

Bonjour,

Il ne nous est pas possible de vous « prédire » assurément ce qui va se passer lors de cette convocation au tribunal. Tel que vous présentez les choses, il semblerait que vous ne soyez pas poursuivie et que le procureur ait choisi de mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites. Ces mesures peuvent être un rappel à la loi, une orientation vers une structure sanitaire ou sociale, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants, une injonction thérapeutique.

Le procureur peut aussi mettre en place une composition pénale. Dans ce cadre plusieurs mesures peuvent être proposées telle qu’une amende, une injonction thérapeutique, un travail non rémunéré, le suivi d’un stage de sensibilisation, etc. A la différence des autres alternatives aux poursuites, les mesures exécutées dans ce cadre sont les seules à être inscrites au casier judiciaire.

Si d’autres questions se posent quant à vos consommations, n’hésitez pas à revenir vers nous. Nous sommes joignables tous les jours de 8h à 2h au 0 800 23 13 13 (appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe) ainsi que par Chat de 14h à 2h.

Cordialement.