De nombreuses associations vendent illégalement de l'alcool plusieurs fois par semaines au vu et au su de tous dans des locaux publics. Que faire pour faire respecter la loi ?

Mise en ligne le 14/12/2012

Bonjour,

La vente d’alcool dans les lieux publics est réglementée. Il est par exemple interdit de vendre de l’alcool au sein d’un établissement scolaire, autour de celui-ci, d’un stade, d’une piscine ou d’un terrain de sport…

Dans le cadre d’une foire ou d’une fête publique, un régime dérogatoire de débit temporaire de boissons doit être demandé et accepté. Voici l’article de loi s’y référent : art. L. 3334-2 (Code la santé publique).

Lorsqu’il s’agit d’une association sportive qui propose des « buvettes », elle est soumise au même code de santé publique : art. L. 3335-4.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des organisateurs éventuels de ces événements, des responsables des lieux, du maire de la commune afin de savoir si la législation est bien respectée. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez prendre contact avec un service juridique, faire appel aux services de police, en discuter avec chaque intervenant, faire une pétition…

Cordialement.