Bonjour, je réalise un mémoire portant sur l'usage de cannabis au travail. Je me trouve en difficulté face à la législation en vigueur sur cette thématique. Pourriez-vous m'aider, s'il vous plait?! Je souhaite connaître les articles portant sur l'interdiction de fumer du cannabis au travail (s'il y en a) dans le code du travail et de la fonction publique... Savez vous s'ils en existent? ou bien est-ce que le code pénal prend le dessus sur le Code du travail et se serait la raison pour laquelle je ne trouve rien dans le code du travail et le code de la fonction publique à ce sujet? ... Je suis vraiment dans l'impasse sur cet aspect. Je vous remercie. Flavie

Mise en ligne le 28/04/2014

Bonjour,

Les différents articles de lois que vous pourrez trouver ne feront jamais de distinction entre les différentes drogues, le terme employé étant "stupéfiant". Tout consommation de produit stupéfiant est condamnée comme indiqué dans l'article L3421-1 du code de santé publique. Ce texte de loi est valable pour tout citoyen, que ce soit dans le cadre professionnel ou non. Dans le cadre professionnel s'ajoutent à cela des sanctions prévues pour non respect du règlement intérieur si tel est le cas, et éventuellement pour non respect de l'obligation de sécurité.

Vous trouverez ci-dessous un lien renvoyant vers un article en ligne détaillant les articles de lois auquels ce thème peut faire référence.

Vous trouverez à travers un deuxième lien les coordonnées d'un centre de documentation spécialisé en addictologie où un documentaliste pourra tenter de vous aider dans vos recherches.

Dans l'éventualité où cette seconde réponse de notre part ne suffirait pas à vous apporter les réponses nécessaires, nous ne pouvons que vous inviter à contacter un avocat ou un juriste.

Cordialement.