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Vos questions / nos réponsessuite à un controle de police moi et un amie on fait de la garde à vue.pendant l'intérogatoir mon amie à dit que j'avais tiré une latte avant de partir sachant que c'est moi qui conduisais je l'est reconnu.mais je n'est pas u de test de dépistage.ma question était donc si je risqué une perte de point sur mon permis de conduire,sans dépistage?merci
Mise en ligne le 28/10/2009
Bonjour,
D'après les éléments que vous nous indiquez, et notamment en l'absence de test de dépistage, aucune poursuite ne peut être entamée contre vous au titre d'une "conduite sous l'emprise de produits stupéfiants", et de ce fait, il ne peut pas y avoir de perte de points sur votre permis.
En revanche, les aveux de votre amie, confirmés par vos propres aveux peuvent entraîner des poursuites pour "usage simple" de stupéfiants (passible d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende).
Cela peut s'ajouter aux autres éléments éventuellement à charge contre vous qui seraient apparus au cours de cette garde à vue (exemples : détention, trafic, etc...).
Cordialement.