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Consommation de groupe

Par Alcool Info Service

Que risque légalement un groupe de plusieurs personnes surpris en train de partager un joint ? (J'ai entendu dire que le "partage de drogue" était sévèrement punis, est-ce ici un cas de partage de drogue ?)

Mise en ligne le 28/04/2010

Bonjour,

Le partage de stupéfiants comme les pratiques d'achat groupé de stupéfiants peuvent être considérés comme des actes de trafic et sanctionnés comme tels d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10ans et d'une amende de 7 500 000 euros (article 222-37 du code pénal).

Ce maximum n'est jamais atteint dans le cas de partage ou d'achat groupé mais la peine prononcée reste souvent beaucoup plus sévère qu'en cas d'usage simple (jusqu'à un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende).


Cordialement.

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