Bonsoir je me suis fais controle aujourd'hui par la police national, j'avais en ma possession 2g de resine, ils m'ont emmené au poste le plus proche et mon garder 30min afin de me donne une convocation jeudi. Qu'est ce que je risque ? Sachant que c'est la première fois que je vais au poste pour stup et que je n'ai pas de casier. Merci de votre réponse.

Mise en ligne le 19/03/2015

Bonjour,

La loi prévoit en cas de détention d'un stupéfiant une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et 7500000€ d'amende. Il est éventuellement possible que le simple usage soit retenu au vu de la quantité de cannabis saisie, ce qui vous exposerait alors à une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 3750€ d'amende.

Dans les faits, en fonction de la quantités saisie et d'éventuels antécédants judiciaires, la loi permet aux procureurs de la République de ne pas « poursuivre » l’usager ou de choisir de mettre en œuvre des « mesures alternatives aux poursuites ». Ces mesures peuvent être le rappel à la loi, l’orientation vers une structure sanitaire ou sociale, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants, l’injonction thérapeutique. Le procureur peut aussi mettre en place une composition pénale.

Dans le cadre de la composition pénale, plusieurs mesures peuvent être proposées telle qu’une amende, une injonction thérapeutique, un travail non rémunéré , le retrait provisoire du permis de conduire, le suivi d’un stage de sensibilisation, etc. A la différence des autres alternatives aux poursuites, les mesures exécutées dans ce cadre sont les seules à être inscrites au casier judiciaire.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, ou désirez par exemple faire le point sur vos consommations, sachez que vous pouvez nous contacter par Chat (dans la colonne de droite de la page d'accueil de notre site internet), ou par téléphone tous les jours de 8h à 2h au 0800.23.13.13 (appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe).

Cordialement.