Bonjour, Je me suis fais contrôler par les gendarmes positif au canabis je suis en permis probatoire j’ai eu mon permis en juin 2019 et je voulais savoir si je récupère 2 points Avant d’être jugé est-ce que mon permis sera quand même annuler si mon jugement passe après la première année de probation Je perdrait 6 point et du coup il m’en restera 2... Merci de vos réponses

Mise en ligne le 25/05/2020

Bonjour,

Vous voulez savoir si la décision du juge concernant votre infraction sera prise en fonction des points restants sur votre permis de conduire au moment des faits (6 points, et donc annulation du permis) ou au moment du jugement (8 points après 1 an de probation).

A priori, la décision s'appliquera au moment de la condamnation définitive donc, du jugement. Si ce dernier à lieu après juin 2020 , il vous restera deux points sur votre permis probatoire d'un an.

Bien cordialement,