c'est vrai qu'on a pas droit de publier d'études sur le cannabis sauf pour prouver sa dangerosité ?

Mise en ligne le 14/10/2009

Bonjour,

La provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants, par la publicité ou l’incitation ou la présentation sous un jour favorable des produits classés stupéfiants (quel que soit le support choisi : vêtements, bijoux, livres, etc.) est punie de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, même si l’incitation est restée sans effet (article L3421-4 du Code de la santé publique).

Les études scientifiques (que ce soit dans le domaine médical ou sociologique par exemple), s'appuient sur des observations et des expériences. Les résultats obtenus, quels qu'ils soient, ne peuvent pas entrer dans le cadre de la loi nommée ci-dessus. Une étude démontrant les vertus médicinales du cannabis ne serait en aucun cas hors la loi. Aucune étude n'a par exemple réussi à démontrer une neurotoxicité du cannabis chez l'homme, ce qui n'a jamais empêché leurs publications.

Cordialement.