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Graines

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J'aimerai bien savoir si la possession de graines de cannabis est interdite par la loi, même si on ne les fait pas pousser, ni pour les revendre. Merci.

Mise en ligne le 06/04/2010

Bonjour,


Effectivement l'importation et la détention de graines de cannabis sont interdites,
quel qu'en soit le motif.
Le cannabis est toujours un stupéfiant quelle que soit sa teneur en THC (son principe actif),
et toutes les parties de la plante sont considérées comme tel (fibres, graines, tiges,
fleurs, pollen...).

Une exception existe pour les fibres et les graines de certaines variétés contenant
très peu de THC, qui peuvent être utilisées par des entreprises habilitées pour la fabrication
de divers produits (boissons, textiles, cosmétiques). Néanmoins ce cadre très spécifique ne
concerne pas les particuliers, sous peine d'être en infraction effectivement.

Ces peines varient en fonction de l'interprétation par les services de douane, et les
services judiciaires de la situation incriminée.
A titre d'exemple, la loi prévoit ainsi pour la détention de faibles quantités de
stupéfiants à usage personnel une peine maximale d'un an d'emprisonnement et
3750 euros d'amende. Pour ce qui concerne l'importation ou l'exportation illicites de
stupéfiants en bande organisée, la peine maximale prévue par la loi est de 30 ans de
réclusion et de 7 500 000 euros d'amende etc...

Cordialement

 

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