Voila j'ai 17ans et je me suis fait arrêter avec 29grammes de cannabis, je suis convoqué chez le procureur et je vais devoir passer des test urinaires, je voudrais savoir se que je risque comme peine ? ( j'ai étais enregistré comme simple consommateur et non dealer)

Mise en ligne le 01/12/2011

Bonjour,

Les quantités saisies ne sont pas le critère principal sur lequel se basent les magistrats. D’abord, les services répressifs peuvent reconstituer la consommation ou le trafic à partir des déclarations de la personne interpellée. Celui qui est arrêté avec 10 grammes de cannabis peut être poursuivi pour 40 grammes s’il reconnaît avoir déjà acheté trois barrettes depuis un an. 

Lorsque la personne interpellée est un usager simple, ce qui est votre cas, et si vous n'avez jamais eu affaire à la justice à ce sujet, le procureur de la République peut décider de ne pas vous déférer devant un tribunal et préférer vous proposer des alternatives aux poursuites. Ces alternatives sont par exemple une obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants (à vos frais), une amende et/ou un travail d'intérêt général dans le cadre d'une "composition pénale" (celle-ci est inscrite au casier judiciaire), un simple rappel à la loi, une injonction thérapeutique, etc. L'option choisie est à la discrétion du procureur. Si le procureur choisit d'engager des poursuites, la peine que vous infligera un tribunal pour un usage simple est généralement une amende dont le montant peut aller jusqu’à 3 750 euros, une obligation de soins, voire dans certains cas un emprisonnement avec sursis ou une peine alternative à l’incarcération. L’emprisonnement est exceptionnel pour l'usage simple.

Si vous avez d'autres questions relatives à votre situation, ou si vous souhaitez évoquer de manière plus générale vos consommations, sachez que nous sommes joignables tous les jours de 8h à 2h au 0800.23.13.13, appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe.

Cordialement.