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Vos questions / nos réponsesUne amie m'a parlé d'une histoire que je trouve personnellement simplement hallucinante... Sa fille de 13 ans sortant du collège, s'est fait aborder par un homme d'une vingtaine d'années. Celui-ci l'a emmenée cher lui et lui a proposé de fumer un joint. Elle a malheureusement accepté ! Mon amie est partie à la brigade des mineurs de LYON pour déposer plainte. Ceux-ci lui ont expliqué qu’il ne s’était rien passé de grave et que cela ne constituait pas un délit ! Je suis extrêmement étonné que le fait de proposer de la drogue à une enfant de 13 ans n’est pas puni par la loi, est-ce exacte ?
Mise en ligne le 28/03/2012
Bonjour,
L'offre ou cession de stupéfiants à des mineurs est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende (Code pénal - Art. 222-39 2è alinéa). La provocation d'un mineur de moins de 15 ans à l'usage de stupéfiants est aussi passible de 7 ans d'emprisonnement et 150 000€ d'amende (Code pénal - Art.227-18 2è alinéa).
L'information qui a été donnée à votre amie est erronée, et elle a donc la possibilité de porter plainte.
Cordialement.