Bonjour, Je n'arrive pas a trouver l'article de loi qui interdit la culture du tabac pour les particuliers. J'ai épluché legifrance et le code de la santé je n'ai rien trouvé. Merci d'avance

Mise en ligne le 07/02/2012

Bonjour,

Il s'agit d'un article de loi qui daterait du 28 Avril 1816 et qui proclamerait que "nul ne pourra se livrer à la culture du tabac sans avoir fait préalablement la déclaration, et sans en avoir obtenu l'autorisation". Nous n'avons pas plus de référence concernant cette interdiction.

Cette loi était en vigueur jusqu'en 1970. Aujourd'hui, la culture du tabac continue à être réglementée comme produit agricole (systèmes de quotas, d'autorisations...) mais au niveau européen.

Vous trouverez donc plus d'informations concernant la législtation de la culture du tabac sur des portails européens comme "europa.eu", non pas en politique de santé publique mais en politique agricole.


Cordialement.