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Législation graines

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Bonjour, j'aimerai connaître le statut légal en France des graines de peyote, khat et iboga. Ces 3 plantes sont bel et bien inscrites à la liste des stupéfiants, mais le statut de leur semence n'est pas précisé. Notamment pour le khat pour laquelle seul le feuillage est interdit. A-t-on par exemple le droit de les acheter si on veut juste les conserver en attendant une révision de la loi ? Merci

Mise en ligne le 07/11/2011

Bonjour,


La liste des produits stupéfiants recense les formules chimiques de ces trois produits. Ainsi qu'il est précisé en introduction de cette liste, sont interdits "les substances et leurs isomères".
En effet, si la formule chimique n'est pas exactement la même pour la graine que pour la feuille, les deux contiennent la même formule brute, appelée isomère.

Il est donc par conséquent interdit de posséder les graines de ces plantes. Nous vous rappelons également que la culture, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'usage de ces produits sont interdits en France.


Cordialement.

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