quels sont les textes réglementant l'utilisation des cigarettes dans un institut accueillant des élèves de la maternelle, du primaire, du collège et du lycée professionnel. sachant qu'il n y a pas de lieu délimité pour chaque cycle . Il y a aussi une cantine, un internat . merci Dans cet institut les éducateurs, les lycéens, les professeurs fument dans les allées, dans les cours de récréation est-ce normal? A partir de quel age, doit-il exister des salles pour les élèves fumeurs?

Mise en ligne le 28/01/2010

Bonjour,

Le texte auquel vous faites référence est le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. Il est relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics et à l'application de cette mesure.
Vous trouverez toutes les informations y étant relatives en cliquant sur le lien situé en bas de page.
Concernant l'exemple précis que vous citez, le décret ne laisse pas place à l'interprétation puisqu'il s'applique à "toute l'enceinte (y compris les endroits ouverts tels les cours d'écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à l'hébergement ou à la formation des mineurs."
De plus des emplacements réservés aux fumeurs ne peuvent être installés "dans les établissements accueillant des mineurs".

Cordialement.