comment porter plainte contre les fumeurs quand on est non-fumeurs et que l'on en peut plus ?

Mise en ligne le 09/02/2010

Bonjour,

Le décret du 15 novembre 2006 prévoit l'interdiction de fumer du tabac:

• dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail ;
• dans les établissements de santé ;
• dans l’ensemble des transports en commun ;
• dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts comme les cours d’école) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

Si les gênes occasionnées le sont dans un des lieux cités ci-dessus, vous avez la possibilité de porter plainte auprès des forces de l'ordre. Hors du cadre nommé, seul le dialogue pourra éventuellement amener le ou les fumeurs de tabac à ne pas consommer prêt de vous afin de ne pas vous gêner.

En ce qui concerne les autres drogues qui peuvent se fumer, vous avez là aussi la possibilité de porter plainte, étant donné que leur consommation est interdite en France, quel que soit le lieu dans lequel vous vous trouvez.

Cordialement.