Bonjour, J'ai cherché quelques renseignements sur internet mais je ne trouve pas d'explications pour les personnes mineures. Mon frère qui a 17 ans doit venir me retrouver en Espagne. Il est actuellement en France. Il est sous traitement méthadone et nous aimerions savoir quels sont les documents nécessaires pour pouvoir prendre l'avion avec son traitement. Le fait qu'il soit mineur change t-il quelque chose ? ( Par exemple a-t-il besoin d'une autorisation parentale ? ) Merci pour vos réponses. Cordialement.

Mise en ligne le 16/01/2017

Bonjour,

D’après nos recherches, il n’existe pas de démarches spécifiques pour les mineurs en ce qui concerne le transport en avion de produits de substitution. Conformément à la législation de l’espace Shengen, votre frère devra se munir de l’original de l’ordonnance, ainsi que du formulaire d’autorisation qu’il peut retirer auprès de l’Autorité Régionale de Santé (ARS) dans laquelle est enregistré le médecin prescripteur. Vous retrouverez ces informations sur le document de l'Agence Nationale de Santé et du Médicament (ANSM) que nous vous avons mis en lien. Afin d’être certain de n’avoir besoin d’aucun document supplémentaire, votre frère pourra préciser son âge à la personne qu’il rencontrera à l’ARS.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que la loi a récemment changé concernant les déplacements des mineurs dans l’Union Européenne. En effet, depuis le 15 janvier, un mineur voyageant à l’étranger devra être muni d’une autorisation de sortie de territoire signée par ses parents, ainsi que de la photocopie de leur carte d’identité. Vous trouverez en lien ci-dessous le site ministériel qui vous indique les marches à suivre à ce sujet.

Si vous aviez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 0 800 23 13 13 (appel anonyme et gratuit, de 8 h à 2 h, tous les jours).

Cordialement,