Bonsoir, J'aimerais savoir quelle est la peine encourue pour un ami, il a aujourd'hui 16ans et s'est fait attrapé par la police pour trafic de cannabis en décembre dernier, il sera jugé en mars prochain et je n'ai aucune idée de la législation en vigueur. Pour l'instant il est en contrôle judiciaire (si je ne le trompe pas de terme) et est soumis à des tests urinaires fréquents ainsi que des visites chez des conseillères afin d'améliorer son dossier. Si vous pouviez me donner quelques informations sur la loi, sur ce qu'il risque vu son âge au moment des faits, et sur ce que je dois faire en tant que proche, je vous en serai gré. Merci

Mise en ligne le 17/07/2012

Bonjour,

A partir de 13 ans, les mineurs sont pénalement responsables, mais cette responsabilité est "relative", les mesures et les sanctions éducatives devant toujours être privilégiées. Toutefois, les sanctions pénales restent possibles, lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant mineur paraissent l'exiger. Dans ce cas et jusqu'à 16 ans, la sanction pénale ne pourra pas dépasser la moitié du maximum encouru par un majeur (à titre purement indicatif compte tenu de ce qui vient d'être dit, la peine maximale encourue pour trafic de stupéfiants est de 10 ans de prison et 7 500 000 euros d'amende).

Dans tous les cas, le devenir d'une affaire de stupéfiants dépend de plusieurs facteurs comme l'âge bien sûr, mais aussi le contexte dans lequel s'inscrit l'affaire, la gravité des faits, le positionnement du jeune (s'il reconnait les faits ou s'il a tendance à nier) ainsi que sa situation sociale et familiale.

En tant que proche, vous pouvez bien entendu lui manifester votre soutien et vous montrer disponible s'il souhaite vous parler, s'il vous demande de l'aide. Tout cela, bien sur, dans le respect de vos limites personnelles.

Pour toute autre information, ou pour parler de la situation qui vous préoccupe, vous pouvez contacter l'un de nos écoutant au 0800 23 13 13 (Drogues Info Service, appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe, tous les jours de 8h à 2h du matin).

Cordialement.