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Plantation et loi

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un neveu plante du cannabis mais il dit que ça risque rien, je ne crois pas comme lui qu'estce qu'il risque ?

Mise en ligne le 11/01/2010

Bonjour,

Effectivement, votre neveu prend des risques considérables en cultivant du cannabis : ce produit étant un stupéfiant, sa culture est considérée comme du trafic. Par conséquent, la peine peut aller jusqu'à vingt ans de réclusion et 7 500 000 Euros d'amende (peine maximum, mais quelle que soit la quantité cultivée).

En pratique toutefois, lorsque la culture est limitée et destinée à l’usage personnel du planteur, les tribunaux peuvent prononcer des peines beaucoup plus faibles, comparables à celles encourues pour usage (jusqu'à un an de prison et 3750 euros d'amende).

En revanche, si la peine prononcée peut tenir compte des quantités cultivées, l’usager planteur reste considéré comme un trafiquant. À ce titre, il peut encourir de nombreuses interdictions professionnelles. En outre, son casier judiciaire mentionnera une condamnation pour trafic et non pour usage, ce qui constitue un obstacle sérieux à son insertion professionnelle.

Vous pourrez retrouver l'énoncé des sanctions prévues pour la production ou la fabrication illicites de stupéfiants dans cet article de Loi : Article 222-35 du code pénal.

Cordialement.

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