La culture de quelques plans de canabis (2 ou 3) est-elle légale ? Quelle est la législation en la matière ?

Mise en ligne le 22/12/2009

Bonjour,

En France, le cannabis est un produit classé comme stupéfiant. A ce titre, sa culture n'est pas autorisée et peut-être considérée comme un acte de trafic passible de 20 ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.

En pratique toutefois, lorsque la culture est limitée et destinée à l'usage personnel, les tribunaux peuvent prononcer des peines plus faibles, comparables à celles encourues pour usage (passible d'un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende).
Toutefois, si la peine prononçée tient compte des quantitées cultivées, l'usager planteur reste considéré comme un trafiquant. A ce titre, il peut encourir de nombreuses interdictions professionnelles, son casier judiciaire mentionnera une condamnation pour trafic et non pour usage, ce qui peut constituer un sérieux obstacle à une insertion professionnelle.

Cordialement.