Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter concernant la situation juridique du CBD. Je prends actuellement du CBD pur, sans THC ni molécules de synthèse, comme alternative aux benzodiazépines addictives qui m’ont été prescrites. L’effet anxiolytique est comparable, et je suis satisfait de ne développer aucune dépendance. Cependant, je suis très inquiet quant à une éventuelle évolution de la législation. En effet, à la suite d’un avis de l’ANSES, l’Union européenne pourrait classer le CBD comme toxique pour la reproduction, sur la base d’études menées chez la souris à des doses extrêmement élevées, bien supérieures à celles consommées par l’humain. Le CBD ne peut, en tant que tel, être classé comme stupéfiant, puisqu’il ne provoque ni effet euphorisant ni dépendance. En revanche, il pourrait être classé comme « substance vénéneuse » en raison de ses effets potentiels sur la reproduction. Or, l’article L.5432-1 du Code de la santé publique prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ferme, sans distinguer, semble-t-il, entre vendeurs et simples consommateurs. Je tiens à préciser que le CBD est, à ce jour, autorisé. Ma question porte sur un scénario futur dans lequel il ne le serait plus. Dans l’hypothèse où je commanderais du CBD pour 40 euros dans un autre pays européen, quelle serait la probabilité que les douanes ne se contentent pas de détruire le colis, mais engagent des poursuites à mon encontre devant un tribunal ? Quelle serait la probabilité d’une peine de prison ferme pour une personne sans casier judiciaire ? Enfin, quelle stratégie de défense pourrait être envisagée dans un tel cas ? Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Mise en ligne le 01/06/2026

Bonjour,

Les denrées alimentaires, dont les compléments alimentaires, qui contiennent du cannabidiol (CBD, extrait ou produit de synthèse) ne sont pas autorisés à la vente en France et dans l'Union européenne depuis le 15 mai 2026. 

Le CBD est considéré comme un nouvel aliment en droit européen ; pour autoriser sa commercialisation, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) doit rendre au préalable un avis positif. À ce jour, l'EFSA considère que les données scientifiques disponibles ne permettent pas de démontrer l'innocuité du CBD et, par conséquent, la sécurité des consommateurs n'est pas garantie. 

En France, le ministère de l'Agriculture entend faire appliquer les règles européennes en vigueur. Les compléments alimentaires formulés à base de CBD doivent être retirés du marché. Un renforcement des contrôles dans les points de vente (dont les pharmacies) est en cours. 

L'interdiction de vente relative aux denrées alimentaires à base de CBD ne s'applique pas à certains produits à base de chanvre (plante), ni aux produits de cosmétologie.

Il faut savoir aussi que sur le plan médical, le CBD peut en effet aider certaines personnes mais il n'est pas anodin biologiquement. Il peut provoquer des interactions graves avec certains médicaments (benzodiazépines, antidépresseurs, antiépileptiques...) et les données scientifiques restent incomplètes sur les effets chroniques à fortes doses. D'autre part il présente une toxicité pour le foie et enfin la qualité et la pureté des produits vendus hors du circuit légal n'est pas garantie et peut exposer à des risques graves.

Nous vous invitons donc à prendre conseil auprès d'un médecin en cas de consommation pour éviter tout interaction ou alternances dangereuses. 

Nous sommes sensibles à votre inquiétude concernant ces nouvelles mesures et de leurs conséquences sur les consommateurs de CBD.  L'article L.5432-1 CSP que vous citez prévoit effectivement des peines théoriques très lourdes. Cependant en pratique, ce texte vise surtout les producteurs, les importateurs, vendeurs et réseaux commerciaux, en résumé, des professionnels qui ne respecteraient pas la réglementation. Le particulier qui commande une petite quantité pour son usage personnel ferait plutôt l'objet de saisie douanière, de destruction du produit ou éventuellement d'un avertissement mais pas d'une comparution correctionnelle avec prison ferme.

Pour mémoire, nous vous joignons notre fiche CBD.

En espérant avoir répondu à vos questionnements,

Bien cordialement,