Bonjour, Désolé si la question a déjà été posée mais je n'ai pas trouvé de réponse assez précise concernant ma situation. J'ai 20 ans, je m'apprête à rentrer à Maistrance en janvier, cependant j'ai été arrêté par la gendarmerie en présence d'un joint sur moi, non allumé. Par la suite, j'ai eu un "rappel a la loi ou avertissement". Le gendarme m'a dit que cela constitué un casier judiciaire, alors que plusieurs personnes me disent le contraire, je ne sais donc qui croire vraiment .. Je suis en fac de sciences et maistrance, donc la marine représente vraiment tout pour moi. Je voulais donc savoir ( par ce long texte désolé )si j'ai donc vraiment un casier judiciaire ou est-ce que le gendarme a voulu me faire peur ? Et si vous connaissais un peu la situation, cela peut il vraiment m'interdire l'entrée dans la marine ? Merci de vos réponses, Kévin.

Mise en ligne le 11/08/2014

Bonjour,

Le ‘’ rappel à la loi ‘’  n’est pas une condamnation mais une mesure ‘’ alternative aux poursuites ‘’ , c’est-à-dire que le procureur a décidé de ne pas vous poursuivre devant le tribunal, donnant lieu à un classement sans suite assorti d’un rappel à la loi.

Puisque ce n’est pas une condamnation, " le rappel à la loi '' ne figure pas au casier judiciaire et vous pourrez accéder à tous les postes de la fonction publique, il est seulement répertorié dans les fichiers du procureur et de la police mais ne peut être transmis à aucun employeur.

En effet, les interdictions professionnelles prévues par la loi ne s’appliquent que lorsqu’une personne est condamnée pour usage ( ou trafic ) de stupéfiants.

Si vous souhaitez plus d’information vous pouvez également joindre un de nos écoutants au 0800 23 13 13 (ligne de "Drogues Info Service", gratuite et anonyme depuis un poste fixe, tous les jours entre 8h et 2h du matin) ou par chat sur le même site.

Bien à vous.