Bonjour j’ai 18ans , j’ai ete pris avec 1g de resine sur moi je suis aller au poste j’y suis rester 20min et j’ai eu un rappel a la loi. Vu que c’etait ma premiere fois le policier m’a dis que j’avais un rappel a la loi est ce que je vais recevoir quelque chose chez moi ?(une lettre?) Quelles sont les suites par rapport a ce rappel ?

Mise en ligne le 07/06/2019

Bonjour,

Le rappel à la loi dans ce contexte est une mesure alternative au procès pénal qui peut être prise par le procureur de la République avant même qu'il se décide à poursuivre ou non l'auteur d'une infraction.

"Le procureur peut tout d'abord faire un rappel à la loi à l'auteur des faits, et lui rappeler ses obligations légales et les risques encourus en cas de non-respect de la loi. Par exemple, en cas d'usage de stupéfiants. Le procureur peut par ailleurs orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle pour lui faire le rappel de ses obligations. Cette mesure peut notamment consister dans l'accomplissement aux frais de l'intéressé d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants".

Nous vous joignons le lien ci-dessous dont ce texte est extrait, vous pourrez trouver plus amples informations à la rubrique "rappel de la loi et des obligations".

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