mon fils a eu un controle de gendarmerie et avait 25mg/air ainsi qu'un nanogramme dans le sang. Je voudrais savoir a quoi correspond ce nanogramme et qu'elles en sont les conséquences. Merci de me répondre au plus vite.

Mise en ligne le 22/12/2009

Bonjour,

D'après les éléments que vous rapportez, il semblerait que votre fils a fait l'objet d'un contrôle routier.

25mg/air correspond à un depistage d'alcool. Ce taux même faible est sanctionné par la loi.
En effet, l'article L.234-1 du Code de la Route prévoit une amende allant de 135 à 750 euros et 6 points de retrait de permis. Dans certains cas la suspension du permis de conduire est également appliquée.

Le taux de "un nanogramme dans le sang", quant à lui, concerne un dépistage de stupéfiants. Plus précisement c'est le seuil à partir duquel  le cannabis est detecté dans le sang. Ce taux est aussi sanctionné par la loi. Selon l'article L.235-1 I du Code de la Route, le conducteur encourt deux ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende.

En cas d'association d'usage (alcool/cannabis) et si la personne est positive aux deux dépistages, l'article L.235- 1 II du Code de la Route prévoit 9000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

Nous souhaitons souligner que nous avons cité le cadre légal général. Lors de l'audience, le juge tient compte des éléments complémentaires lui permettant de prononcer une peine adaptée à la situation.

Nous vous conseillons de prendre contact avec la Maison de Justice et de Droit de Narbonne au 04 68 42 31 86 siutée au 1 avenue de Naiade pour bénéficier de conseils juridiques gratuitement.

Enfin, vous pouvez également appeler notre service au 0800 23 13 13 tous les jours de 8h à 2h gratuit depuis un poste fixe.

Cordialement.