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Représentation visuelle du cannabis - réglementation

Par L'Hirondelle

Bonjour, Je souhaiterais connaître vos avis quant à la légalité de la représentation du cannabis sous forme visuelle, en particulier la feuille de la plante. Dans la réponse à la question n°426, vous indiquez que cette représentation peut être assimilée à une présentation sous un jour favorable et donc tomber sous le coup de l'art. L3421-4 du CSP. A l'appui de cette analyse, vous invoquez l'interprétation prétorienne (référence d'ailleurs erronée : il s'agit de l'arrêt du 16 janvier 2002). Or il s'agissait d'un cas dans lequel la représentation s'inscrivait dans un contexte manifeste de présentation du cannabis sous un jour favorable. Comment analysez-vous les choses hors contexte ? Prenons un cas concret : un t-shirt figurant une feuille de cannabis, sans légende, ni mention ni autre signe. Le fait de porter ce vêtement fait-il encourir à son propriétaire des sanctions ? Je vous remercie par avance de votre réponse à cette question... Cordialement, L'Hirondelle

Mise en ligne le 07/06/2010

Bonjour,

Nous tenons tout d'abord à vous présenter nos excuses concernant le retard de cette réponse, votre question nous ayant demandé diverses recherches à faire.

Comme il est stipulé dans l'article L3421-4 du code de la santé publique, " la provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants ".

Compte tenu du caractère interprétatif de la notion d'interprétation sous un jour favorable, il n'est pas possible d'affirmer avec certitude que le port d'un tshirt sur lequel figure une feuille de cannabis, même sans légende, ne peut entrainer des poursuites judiciaires.

D''autres part, porter un tee shirt tel que celui que vous décrivez peut pousser les forces de l'ordre à considérer cela comme étant de la provocation, ce qui peut vous amener à subir un contrôle, voire un interrogatoire au commissariat.

Cordialement.

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