Quel risque encours une personne qui a été arrété en possession de 15 grammes de cannabis et en conduite sous l'effet du cannabis?

Mise en ligne le 28/10/2009

Bonjour,

Tout d'abord, nous vous informons que le cannabis est classé comme stupéfiant. A ce titre, il rélève de la même legislation que les autres stupéfiants (ex.cocaine, héroine, ecstasy).

Les quantités saisies ne suffisent pas pour déterminer la peine à appliquer. Les magistrats tiennent compte  des divers éléments de l'enquête ( entre autres,récidive ou pas, situation socio-professionnelle du prévenu, trafic ou usage personnel) avant de prononcer la peine.
S'il s'avère que la personne est interpellée pour usage simple, elle encourt un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende ( article L.3421-1 du code de la santé publique).
Depuis la loi du 5 Mars relative à la prévention de la délinquance, la personne peut se voir astreinte à effectuer un stage de sensibilisation aux dangers d'usage des produits stupéfiants.
Néanmoins, la circulaire du ministère de la justice de 17 juin 1999 ( NOR JUS 9900148 C) favorise les alternatives sociales et sanitaires.
Si l'enquête rélève qu'il s'agit d'un trafic, les peines encourues sont de 5 ans à 10 ans d'emprisonnement et une amende allant jusqu'à 7 500 000 euros. (art L222-37 du Code Pénal).

Concernant la conduite sous l'effet de cannabis, elle est passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 4500 euros ( art L.235-1 I Code de la Route).

Au vu de ces éléments, il serait souhaitable de consulter un avocat. Selon vos revenus, une aide juridictionnelle peut prendre en charge la totalité ou une partie des frais engagés.

Cordialement.