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Vos questions / nos réponsesBonjour, Suite à l'inscription sur la liste I des substances vénéneuses, je voulais savoir si l'importation de Salvia Divinorum est encore légale en France ? Si non, quels sont les les risques encourus ? Merci d'avance !
Mise en ligne le 14/03/2011
Bonjour,
Par arrêté du 2 août 2010 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 du ministre de la Santé, la Salvia Divinorum a été classée sur les listes I et II des substances vénéneuses. Ainsi, l’achat, la vente, la production, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre pour usage à but psychotrope sont prohibés.
Le commerce à titre ornemental ou comme encens est autorisé. Mais la vente (ou l'achat) de la salvia en tant que plante ayant des effets stupéfiants est passible de 75.000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement(art. L.3421-4 du Code de la Santé Publique).
Cordialement.