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Sanction

Par D@x

Je viens de me faire retirer le permis dans un premier temps 3j puis ils attendent les résultats dés test en labo pour savoir quelle sanction prendre! J’ai fumer vers 18h et ils m’on arrêter vers 19h30 le test était positif pour le canabis! Qu’elle sont les risque réel? Y a t il un recourt pour éviter la rétention de permis?

Mise en ligne le 15/04/2019

Bonjour,

La loi  du 5 juin 2003  autorise les autorités de police ou de gendarmerie à retenir sur-le-champ le permis d’un conducteur positif à un contrôle des stupéfiants (L.224-1 du code de la route).

Les risques que vous encourrez sont la suspension du permis à titre conservatoire pour une durée de six mois sur décision du Préfet (art. L.224-2 du code de la route) .

S’ajoute à cela la sanction prévue par la loi pour une conduite après usage de stupéfiant qui est de 2 ans d’emprisonnement et une amende de  4.500 euro (L.235-1, I Code de la route). Notons cependant que ceci est la peine maximale, la réalité étant plus nuancée.

Il n’existe pas, à notre connaissance de recours dès lors que l’infraction est constatée et ce d’autant plus, concernant les stupéfiants,  qu’il n’existe pas de seuil autorisé comme pour l’alcool par exemple. Sans doute un avocat spécialisé dans les délits routiers pourrait-il vous en dire davantage.

Si vous souhaitez parler de votre consommation et éventuellement être aidé n’hésitez  pas à nous recontacter.

Nous sommes joignables par tchat via notre site (gratuit et anonyme) tous les jours de 14h00 à minuit ou au 0800 23 13 13 (Drogues Info Service, gratuit et anonyme) tous les jours de 08h00 à 02h00 du matin.

Bien cordialement.

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