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Vos questions / nos réponsesJ'ai été trés surprise d'apprendre que certains de mes amis, en pleine montagne, ont été testé par salivette alors qu'ils étaient à PIED! Est-ce légale ? Quels sont les risques encourus si ils n'avait aucune consommation sur eux ? Peuvent-ils perdre leur permis alors qu'ils sont à pied ??? A chaque fois que je cherche des infos pour savoir, j'ai l'impression que ce test n'est pas sensé dépasser le cadre du code de la route ou du code du travail mais pas quand on promène tranquillement ses chiens à pied... Des infos ?? Merci d'avance
Mise en ligne le 14/05/2020
Bonjour,
A notre connaissance, le cadre du dépistage de stupéfiants se cantonne au niveau de la conduite routière (y compris en vélo) et dans le cadre professionnel défini par la loi.
Il est néanmoins possible de procéder à un dépistage si les piétons sortent d'un véhicule ou sont sur le point d'en prendre un.
Nous vous mettons en fin de réponse des liens qui explicitent le cadre législatif.
L'usage en public ou en privé de stupéfiants restant interdits avec des peines encourues pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende.
Si vous le souhaitez, pour un complément d'information ou si une procédure était enclenchée suite à ce contrôle, vous pouvez vous rapprocher gratuitement d'un juriste dans une Maison de la Justice et du Droit (MJD).
Bien cordialement.
En savoir plus :