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Vos questions / nos réponsesbonsoir je suis très inquiéte pour mon mari car il a 1 convocation de le tribunal de grande instance pour trafic de stup...perquisition mais rien a domicile mais balancer par d autre... il a du avoué le trafic de canabis . que risque t il c 1 premiere fois .merci.
Mise en ligne le 10/02/2011
Bonjour,
En France, les sanctions encourues pour trafic de stupéfiants, en l’occurrence ici un trafic de cannabis, sont proportionnelles à la gravité de l’infraction commise.
Si votre mari fait partie d’une bande organisée ou s’il est lui-même l’organisateur du trafic, il risque une peine allant de 30 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité. S’il est « simple » vendeur ou dealer, la peine peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
Dans les deux cas, votre mari risque de payer une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 000€. Ce sont les juges du Tribunal de Grande Instance qui décideront de sa sanction.
Si vous voulez d’avantage de précisions, n’hésitez pas à consulter notre site internet, rubrique: "s'informer"; "dossier thématique: la loi et les drogues".
Bien à vous.