Bonjour, mon meilleur ami a eu récemment un accident de moto. Il est encore à l'hopital. il est non responsable. Le conducteur en voiture lui a coupé la route en grillant une priorité à droite. Lors de l'audition par la police, ils lui indiquent qu'il a été contrôlé positif au cannabis lors du prélèvement sanguin, effectué après l'accident. Question : Risque-t-il d'être poursuivi pour cela ? Peut il y avoir des conséquences au niveau de son indemnisation et de l'assurance ? Merci de votre réponse. Cordialement.

Mise en ligne le 16/04/2012

Bonjour,

Etant donné que votre ami a été contrôlé positif au cannabis lors du prélèvement sanguin, il peut etre poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, ce qui constitue un délit passible  au maximum de deux ans de prison et 4500 euros d’amende. En cas de « circonstances aggravantes », de cumul (alcool plus stupéfiants), de récidive, de dommage corporel ou encore d’homicide, les peines peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (article L235 du code de la route). Ces peines ne font qu'indiquer les peines maximales encourues, et n'indiquent en rien quel sera le jugement rendu pour votre ami.

En ce qui concerne l'assurance, seule la responsabilité civile fonctionne, et dédommage donc tout ce qui concerne les éventuels dommages corporels. Les garanties dommages au véhicule sont par contre annulées même si l’assuré a souscrit toutes les garanties de son contrat d’assurance.

Cordialement.