JE me suis fait attraper avec 2 joint dans la rue , je suis mineur et j'ai recu une convocation au tribunal si quelqu'un pourrait m'éclairé sur les peine que je pourrais encourire ... merci d'aance

Mise en ligne le 20/03/2013

Bonjour,

Entre 16 et 18 ans, l'on est considéré comme pénalement responsable de ses actes comment l'est un adulte. La peine encourue pour consommation de stupéfiant est donc, au maximum, de 1 an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende. Toutefois, ces peines maximales sont rarement appliquées car la loi permet de choisir, plutôt qu'une sanction, des mesures alternatives, à visée éducative, comme un "rappel à la loi" une "obligation de soins" par exemple. Ces mesures sont souvent préférées à une condamnation pénale.

Pour d'autres informations, ou pour parler de la situation qui vous préoccupe, vous pouvez nous appeler au 0800 23 13 13 (Drogues Info Service, appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe, tous les jours de 8h à 2h du matin).

Cordialement.