Bonjour, dans un prochain week-end ou je serais la conductrice en direction de la capitale des Pays-Bas, je me demandé à quel condition les douanes sont autorisé à effectuer une fouille au corps ou du véhicule, si lors du contrôle papier tout se passe normalement, ils doivent bien avoir des soupçons? Je n'aurais rien sur moi ni dans les tests qu'ils peuvent faire. Qu'Est-ce que moi je risque avec des passages sous effets et détenteur de produits? et eux que risque t-ils pour consommation et détention? Et si je suis détendeur de 3g que va t-il ce passé? Merci pour toutes vos prochaine reponses

Mise en ligne le 05/08/2014

Bonjour,

Selon les termes de l'article 78-2-3 du code de procédure pénale un véhicule ne peut être "visité" que s'il existe «une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner» qu'un des occupants a commis ou tenté de commettre un crime ou délit flagrant. L'article 78-2-4 du même code prévoit la possibilité de visiter les véhicules pour "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".

Vous trouverez sur le site du gouvernement "douane.gouv.fr" tout ce qu'il faut savoir sur les contrôles douaniers. Si des questions persistent, les douanes disposent d'un service d'information que l'on peut joindre par téléphone au 0 811 20 44 44 (du lundi au vendredi, de 8h3 à 18h).

Concernant la législation des stupéfiants, les peines encourues sont variables en fonction du motif des poursuites: usage, trafic, provocation à l'usage, usage au volant... Vous trouverez une synthèse de ces information dans la section "La loi et les drogues" de notre site ou sur le site du gouvernement "drogues.gouv.fr".

Cordialement.