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cannabis et cocaïne

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si je ne peux pas faire soigner mon fils sans son consentement, pour quel délit doit il être arrêté pour que le juge le contraigne à se soigner?

Mise en ligne le 04/10/2010

Bonjour,

Comme nous le relevions dans notre précédente réponse, vous ne pouvez obliger votre fils à se soigner, si lui même n'est pas d'accord, que dans l'unique cas où il se met en danger ou qu'il mette en danger des tiers. Il peut faire l'objet d'une injonction judiciaire de soins s'il commet effectivement un délit ou une contravention ayant trait avec sa consommation de drogues, et que pour le substituer à la prison et privilégier sa réinsertion sociale le juge lui ordonne de se faire soigner.

Bien cordialement.

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