Bonjour je vous écrit car après avoir conduit sous stupéfiant je me suis fait arrêté et par la suite le test sanguin à révéler un taux de 1,8 ng/ml, suite à sa j'ai demander une contre expertise et le taux est de 0,7 ng/ml, un écart qui ne passe pas inaperçu,dans ce cas le taux retenu est toujours le plus bas il me semble ? Et j'ai cru comprendre que en dessous de 1ng/ml ce n'est pas condanable, pouvez vous m'éclairer à ce sujet? Merci

Mise en ligne le 15/09/2014

Bonjour,

Comme nous vous y invitions précédemment, il vaudrait mieux vous rapprocher d'un avocat ou d'un juriste pour être informé et conseillé au plus juste de votre situation.

Nous pouvons néanmoins vous donner cette information qu'en matière de conduite automobile, la loi du 12 juin 2003 a fait disparaître la notion de seuil en matière de dépistage sanguin. Il est donc possible d'être poursuivi dans le cadre de la législation routière avec un seuil inférieur à 1ng/ml dans le sang.

Cordialement.