Mon petit copain de 17 ans consomme et vend du cannabis depuis 1 an. Récemment,il a été arrêté à cause d'un sms où il disait qu'il lui restait 'seulement 25 grammes' et placé en garde à vue pendant 24h. Est-ce qu' un sms constitue une preuve? Je n'ai rien à voir là dedans, mais le seul fait d'être au courant de son trafic peut-il faire office d'une quelconque condamnation? Merci de votre aide

Mise en ligne le 14/06/2010

Bonjour,

Le sms de votre "petit copain" ne constitue pas une preuve complète mais il est, tout au moins, un indice sérieux qui justifie sa garde-à-vue pour les besoins d'une éventuelle enquête. Cette garde-à-vue aurait, par ailleurs, pu être prolongée au maximum de 96 heures, même pour un simple consommateur, dés lors que pèse sur lui un soupçon de trafic (cf art. 63, 63-1 et 706-29 du Code de procédure pénale, C. cassation. 8 juin 1999).

Le simple usage de stupéfiants peut être puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros. Cependant, la loi a ouvert d'autres possibilités que cette sanction pénale. Le procureur de la République peut convoquer l'usager pour un « rappel à la loi ». Il peut également proposer à l'usager une « composition pénale » qui peut consister par exemple dans le paiement d'une amende de 1 875 euros maximum ou le dépôt de son permis de conduire pendant une certaine durée. Il peut enfin lui demander de prendre contact avec une structure de soins (injonction thérapeutique) ou avec toute autre structure éducative ou sociale (classement sous condition ) ( cf Circulaire Ministère de la Justice 17 juin 1999 , art. L.3421 et L.3423-1 Code de la santé Publique, art. 41-1 et 41-2du Code de procédure pénale).

Si vous n'avez eu aucune participation active dans l'activité de votre "petit copain" (le fait de lui garder par exemple son cannabis ou l'argent issu du trafic...etc), il ne vous sera pas tenu rigueur d'avoir « fermée les yeux ». Nous vous renvoyons à notre site à la Rubrique " S'informer "-sous-rubrique "Dossiers thématiques : Loi".

Cordialement.