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Vos questions / nos réponsesBonjour je vous écrit car suite à ma conduite ayant fait usage de stupéfiant j'ai eut les résultats qui sont de 1,8 ng/ml puis j'ai demander une contre expertise et les résultats sont de 0,7 ng/ml..Je me pose une question,le taux minimum pour être condamner est bien de 1ng/ml dans le sang?quel taux sera retenu par le tribunal?si le taux retenu est le 2ème donc 0,7 je serai condamné pour usage de stupéfiant au lieu de conduite ayant fait usage de stupéfiant? Merci de votre reponse
Mise en ligne le 08/10/2014
Bonjour,
Bonjour,
Comme nous vous l'avons déjà indiqué, la loi du 12 juin 2003 a fait disparaître la notion de seuil en matière de dépistage sanguin. Il est donc possible d'être poursuivi dans le cadre de la législation routière avec un seuil inférieur à 1ng/ml dans le sang.
Cordialement.