bonjour jaurai voulu avoir des renseignement sur lusage de stupefiant au volent . mon conjoint cest fait arreter vendredi 21 aout 2015 les force de lordre lui on fait directement le depistage il forcé mon conjoint a dire quil avait consomé le jour meme hors que cela et faux il avait consomé 2 jour avant . je vien de voir sur le site que les force de lordre avait le droit de retenir le permis pour une maximal de 3 jour hors il l'on convoqué au comiseriat que jeudi 27 aout pour restitué le permis de conduire jusqua decision du tribunal . peut on faire quelque chose ? ya til vise de procedure ?

Mise en ligne le 31/08/2015

Bonjour,

Ce dont nous pouvons vous informer c’est de la durée de rétention administrative du permis de conduire par la police qui est effectivement de 3 jours, laps de temps pendant lequel le préfet peut prononcer une suspension administrative du permis pour une durée maximale de 6 mois. Si l’affaire va en justice alors une suspension judiciaire peut être prononcée, et, dans ce cas, la durée de la suspension administrative se soustrait de celle de la suspension judiciaire.

Pour des informations et des conseils plus spécialisés dans le domaine juridique, des précisions relatives aux procédures policières, nous vous invitons à vous rapprocher d’une « Maison de justice et du droit ».

En ce qui concerne le dépistage, manquant d’éléments sur la nature du produit et les habitudes de consommation de votre conjoint, sur le type de test qui a été pratiqué, il ne nous est pas possible de vous donner plus d’information. Si vous avez besoin de précisions à ce niveau, n'hésitez pas à revenir vers nous. Nous sommes joignables tous les jours de 8h à 2h au 0 800 23 13 13 (appel anonyme et gratuit), au 01 70 23 13 13 (coût d'une communication ordinaire) ou par Chat.

Cordialement.