Bonjour, Un lycée organise un bal pour des lycéens. IL est sans alcool. La crainte des adultes est de voir des eleves arrivées alcoolisés ou consommant "en douce" de l'alcool lors de la soirée. Les adultes du lycée souhaitent pouvoir faire souffler dans des ethyltests les eleves pour voir s'ils ont consommé de l'alcool. les adultes peuvent ils proceder a ce depistage alcool? Si oui , en cas de test positif, quelle est la responsbailité des adultes et de l'établissement et à quoi sont-ils tenus (refuser l'acces au bal? exclusions du bal, avertir les parents, les forces de l'ordre). Y a t il des différences selon les majeurs, le smineurs, les conducteurs.. Merci de vos réponses.

Mise en ligne le 06/07/2012

Bonjour,

Même si nous comprenons le bien fondé de la démarche préventive qui vous anime, l'idée de faire souffler les élèves à l'entrée du bal du lycée pourrait s'avérer compliquée à mettre en place pour plusieurs raisons. Cela semble effectivement logistiquement difficile à organiser et pose par ailleurs quelques questions délicates.

Il ne sera d'abord pas possible de faire passer des éthylotests de manière discriminatoire, c'est à dire que le test devra être proposé à absolument chaque élève. Cela nécessite donc d'avoir un nombre suffisant de tests, d'adultes faisant passer ces tests, de pouvoir contrôler tous les accés à la salle de bal...

Proposer ce test à l'entrée du bal vérifiera l'alcoolisation de chacun avant d'arriver au bal, cela n'empêchera effectivement pas les jeunes d'arriver alcoolisés mais se pose alors un autre type de difficulté: que faire avec les jeunes pour lesquels l'éthylotest serait positif et que faire surtout avec ceux dont l'état d'alcoolisation serait avancé? Le fait de constater une ivresse manifeste engage la responsabilité de l'adulte qui pourra être poursuivi pénalement pour "abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril" (article 223.6  du code pénal). Dans ce cas précis, ne pas prêter attention à son état et le laisser repartir est donc répréhensible.

Pour ce qui est des réponses à apporter à votre dernière question, l'établissement scolaire doit faire appliquer ce qui est prévu dans son règlement intérieur, le plus souvent prévenir les parents. Le recours aux forces de l'ordre ne peut avoir lieu qu'en cas de manquement à la loi or consommer de l'alcool n'est pas interdit par la loi.

Cordialement.